VANNES

 

Conditions générales de vente

I Général

1.- Sauf modifications ou dérogations convenues par écrit, toute commande devra se conformer aux conditions générales de vente suivantes.

2.- Les catalogues, tarifs, devis et le reste de la documentation, les rendements, les débits, etc… sont uniquement à titre informatif, ne constituant aucun engagement de notre part et pouvant être modifiés ou supprimés à tout moment sans avis préalable.

3.- Dans les mêmes conditions, nous nous réservons à tout moment le droit de changer nos produits et  montages, les dessins, les tracés, les composants, etc… quand les circonstances nous y poussent, et s’il existait des fournitures antérieures, celles-ci ne pourront pas être présentées comme des précédents.

 

II Offres

1.- Toutes nos offres sont soumises à notre acceptation postérieure par écrit de la commande correspondante.

 

III Commandes

1.- En passant la commande qui se fera par écrit (lettre, télex ou téléfax), il faut détailler:

a)  Définition explicite et concise du produit.

b)  Le numéro de code (VYC) ou à défaut le numéro de modèle.

c)  Type et format de connexion.

d)  Matériel.

e)  Conditions de service (fluide, pression, température, etc…).

f)   Toutes les spécifications jugées nécessaires pour la détermination du produit approprié.

2.- Pour le seul fait de passer une commande, qu’elle soit ferme, une consignation, ou un échantillon, le client reconnaît nos conditions générales de vente et les accepte.

3.- Toute condition mentionnée par l’acheteur dans sa commande ne s’adaptant pas à nos conditions générales de vente, sera considérée comme nulle.

4.- Le seul document constituant un engagement de fourniture sera notre accusé de réception de la commande.

 

IV Annulation de commandes 

1.- VYC se réserve le droit d’annuler les commandes à livrer, sans aucune obligation d’indemnisation dans les cas suivants:

a)  Quand selon nous, l’acheteur n’aura pas respecté totalement ou partiellement des contrats antérieurs.

b)  Si nos procédés techniques, l’approvisionnement, l’expérience  nous conseillent de renoncer à la fabrication. Dans ce cas, VYC notifiera au client, par écrit, l’annulation de la commande.

2.- Les commandes de produits spéciaux ou de quantités anormales ne pourront

pas être annulées, il ne sera pas accepté de variations dans les spécifications convenues préalablement, lieu d’embarquement, délais de livraison, etc… à moins que VYC ne soit indemnisée pour  tous les frais, les dommages ou les préjudices que cela entraîne ou que cela lui aurait causé.

 

V Délais de livraison

1.- Concernant les produits disponibles dans nos magasins, la livraison se fera une fois que la commande aura été reçue par écrit et acceptée.

2.- Le matériel disponible ou en condition d’être monté immédiatement est fourni le jour suivant à la date de réception de la commande.

3.- Concernant ceux qui ne sont pas disponibles dans nos magasins ou qui ont des spécifications spéciales, nous indiquerons dans nos accusés de réception des commandes correspondantes des délais à titre simplement orientatif pouvant être exposés aux cas de force majeure, comme grèves, lock-out, incendies, inondations, accidents, retards dans le délai assigné par nos fournisseurs, actions ou impositions gouvernementales, dénégation de licence d’importation et autres circonstances hors de notre contrôle. Le non-respect de ces délais  ne pourra pas donner droit à l’annulation, ni représenter une responsabilité quelconque de notre part, ni donner lieu au paiement correspondant d’une indemnisation, pour les dommages et intérêts qui auraient pu être occasionnés à l’acheteur.

4.- Nous nous réservons la faculté de faire des livraisons partielles en acompte sur la commande totale.

 

VI Expéditions

1.- Il est entendu que la livraison des marchandises est faite dans notre atelier de Terrassa, et que notre responsabilité concernant les marchandises cesse à partir du moment où nous les mettons à la disposition du transporteur.

2.- Nous n’assumons pas les risques de transport, qui seront totalement à la charge de l ácheteur, y compris quand les dommages et les dégâts se seront produits pendant celui-ci pour des cas fortuits ou de force majeure, ceci comprenant également les cas d’envois pour consignation et ceux  d’échantillons, outils, matériel et équipements de montages, assistances ou réparations.

3.- Sauf avis spécifique, les marchandises seront expédiées par le moyen de transport que nous aurons librement choisi, à la charge et au risque de

l’acheteur.

4.- Le fait que nous louions le transport des marchandises, pour un montage ou pour un travail sur un chantier, ne supposera pas notre acceptation des risques cités.

Restant en vigueur, pour ces cas, tous les alinéas antérieurs de ce paragraphe.

 

VII Emballages

1.- Si nécessaire, les marchandises seront emballées sans avoir à consulter le client, l’emballage étant à la charge de celui-ci.

2.- Pour le marché national, le coût des emballages n’est pas inclus dans le prix des marchandises et sera à notre charge.

3.- Il ne pourra , sous aucun prétexte, nous être réclamé le paiement total ou partiel des emballages éventuellement rendus.

4.- Les poids d’expédition sont approximatifs et sont determinés d’après le dessin du produit.

 

VIII Prix

1.- Nos prix sont établis en fonction des coûts de main d’oeuvre, matériaux et transports, droits, douanes, change de devises, etc… en vigueur au moment où nous faisons notre offre, c’est pourquoi nous nous réservons le droit de les réajuster au cas où l’un des facteurs cités aurait subi une altération pendant le laps de temps compris entre notre offre, et la confirmation de la commande.

2.- Les prix de nos tarifs sont pour les produits “standard” codés dans ceux-ci, soumis à nos vérifications habituelles de matériel, contrôles de qualité et certificats.

3.- Toute commande de produits spéciaux de par le dessin, le matériel, etc… ou qui demandent une inspection au nom du client avec des certificats spéciaux, devra faire l’object d’une offre ou être discutée pour chaque cas.

4.- Les prix sont pour le matériel emballé et livré à notre atelier de Terrassa (Espagne), les produits étant transportés à la charge et au risque du client.

5.- En général, tous les prix peuvent être modifiés sans aucune obligation d’avis préalable de notre part.

6.- Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes en instance de livraison.

7.- Les prix n’étant pas indiqués dans les tarifs ou les devis, seront facturés librement, ne pouvant pas être admis comme valables les prix figurant sur des factures ou des offres antérieures.

 

IX Mode de paiement

1.- Sans avis contraire par écrit, le paiement sera effectué comme maximum à 30 jours date de la facture.

S’il s’agit d’acheteurs dont le crédit n’es pas ouvert, le paiement sera au comptant, pouvant même être exigé un acompte partiel.

Si le paiement est fractionné, le non-paiement d’une échéance supposera l’arrivée à échéance des autres, et VYC porra choisir entre l’exigence du paiement immédiat du solde de la part du client ou la récupération de la marchandise sans avoir recours à une intervention judiciaire.

Le retard dans le paiement de toute échéance, sous réserve de ce qui vient d’être dit, supposera une majoration mensuelle de 2%, toujours calculée depuis la date de la première échéance jusqu’à celle de la liquidation postérieure, plus les frais de restitution et procédure.

Les réclamations que pourrait formuler l’acheteur concernant le matériel acheté ne pourront pas justifier le retard dans le paiement des échéances.

2.- Tous les frais découlant de l’ajournement d’un paiement seron à la charge de l’acheteur.

 

X Réserve de propriété

1.- Les matériaux appartiennent à VYC tant que l’acheteur n’a pas payé la totalité de leur valeur, étant interdite toute mise en gage ou vente.

Dans tous les cas de cessation de paiements, concours de créanciers, remise et atermoiement ou faillite, l’acheteur est obligé de faire figurer expressément la réserve de propriété des matériaux qui ne seraient pas payés dans leur totalite, dans le cas de saisie desdits matériaux par un créancier de l’acheteur, celui-ci s’oblige à en informer immédiatement VYC, et à faire figurer dans la saisie qui est

pratiquée, l’expresse condition de biens en réserve de propriété.

 

XI Garanties

1.- VYC garantit ses produits contre les défauts de fabrication, dans la mesure où préalablement auront été respectées les conditions de paiement, et s’ils ont été utilisés pour les usages pour lesquels ils ont été fabriqués et vendus.

2.- Les matériaux sont garantis 6 mois, contre tout défaut de fabrication, VYC ayant le choix entre le remplacement des matériaux défectueux ou la réparation des matériaux fournis, sans aucun frais.

Pour la réalisation de ces remplacements ou réparations, il faudra nous concéder le temps et l’occasion convenables.

De toute façon, VYC ne prend sous sa responsabilité que les pannes qui affectent le matériel qu’elle a fourni, mais en aucun cas, les défauts ou dommages que le fonctionnement défectueux de ces matériaux pourraient provoquer dans les installations, les machines ou les circuits où ils sont installés, y compris dans les cas où il se produirait des accidents ou des pertes dans la producction. VYC n’accepte aucune réclamation de dommages et intèrêts quelle qu’en soit la cause.

La garatie ne couvre pas les pannes causées par l’usure, le maniement incorrect ou les conditions de travail inadéquates, et si l’appareil ou les matériaux on été démontés qu’ils présentent ou non des signes de ce démontage.

3.- Tous les frais de transport, aller retour, heures route, séjours et déplacements, seront toujours à la charge du client.

4.- Concernant les composants d’autre provenance, la garantie sera celle que concèdent leurs fabricants.

5.- Cette garantie est nulle et non avenue, si le produit garanti à été modifié, en dehors du fait que cette modification contribue ou non au défaut ou à la panne du produit.

6.- Toute modification du produit s’entend comme étant sous la responsabilité et au risque du client, sauf consentement écrit de VYC.

7.- L’acheteur est obligé d’indemniser VYC et de la libérer de toute responsablilité, au cas où ce produit modifié causeratit des dommages matériels ou personnels.

8.- Tout acheteur qui modifie un produit VYC et qui le revend, a l’obligation de notifier à son client que VYC ne garantit ni ne remplacera le produit en question.

9.- VYC se réserve tous les moyens légaux qui la protègent, y compris contre des réclamations pour manque à gagner et dommages et intérêts, contre les clients qui modifient, totalement ou en partie, ses produits.

 

XII Réclamations

1.- Toute réclamation à VYC pour faute ou erreur dans l’envoi ou concernant nos produits, doit être faite par le client par écrit, dans un délai maximum de 15 jours après la date d’envoi du matériel.

2.- VYC ne fera aucune réparation, remplacement ou remboursement au client, si celui-ci ne joint pas à la réclamation pour défauts, un certificat accréditant que ce produit ou une partie de celui-ci a été expedié dans une période de temps inférieure à 6 mois.

3.- VYC pourra exiger que l’acheteur examine la marchandise au moment de la réception et donne sa conformité concernant la quantité et la qualité, étant, dans ce cas, applicable ce qui est prévu dans l’article 336 du Code de Commerce espagnol.

4.- Dans le cas où le matériel aurait été projeté d’après un dessin, un modèle ou des instructions de l’acheteur, nous sommes exemptés de toute responsablilité si nous portons préjudice à des brevets ou des droits de Propriété industrielle, et dans le cas de réclamations de tiers, l’acheteur en sera le responsable exclusif.

 

XIII Rendus

1.- Il ne sera admis aucun rendu sans en informer préalablement par écrit VYC, qui remettra l’autorisation correspondante par écrit s’il y a lieu, celle-ci devant être jointe au matériel rendu.

2.- Il ne sera admis que le matériel neuf, n’ayant pas été utilisé, de fabrication actuelle et n’ayant subi aucune modification.

3.- Il ne sera pas admis de rendus de produits qui auraient été fabriqués spécialement pour le client, ou qui auraient fait l’object d’un certificat spécial de qualité.

4.- Il sera établi une réduction de 10% sur le prix du matériel à rendre, afin de compenser les frais de réception, vérification et essais, selon le tarif en vigueur.

5.- Il y aura une réduction de 30% sur le prix du matériel à rendre, dans le cas de soupapes de sécurité, afin de compenser les frais de montage, essais, expédition, réception, démontage et la traçabilité.

6.- En aucun cas, les frais de transport ne seront à notre charge.

 

XIV Juridiction

1.- Toutes les divergences qui pourraient surgir dans l’interprétation des présentes conditions de vente seront soumises à arbitrage, comme démarche préalable indispensable à la voie judiciaire et, en cas de litige, l’acheteur et le fournisseur acceptent explicitement leur soumission aux Tribunaux de Terrassa et à leurs supérieurs hiérarchiques et seront jugés conformément aux lois espagnoles.

Avec renoncement exprès à la propre juridiction, au cas où elle serait différente.

De même, toutes les questions qui pourraient se poser découlant du non paiement total ou partiel de nos factures, à effet de juridiction, seront  également soumises aux Tribunaux de Terrassa, et seront jugées conformément aux lois espagnoles.

 

XV Matériel de consignation

1.- VYC se réserve le droit de céder en consignation tout le matériel qu’elle juge nécessaire.

2.- Après la période que VYC jugera suffisante, elle pourra exiger le rendu du matériel, étant à la charge du client les frais de vérification et de recyclage.

3.- Si le client décide d’acheter le matériel qu’il a en consignation, celui-ci lui sera facturé en appliquant les prix des tarifs en vigueur.

 

XVI Réparations

1.- Indiquer très clairement s’il peut y avoir des restes de fluide à l’interieur et ci celui-ci est nocif. Aidez-nous a prévenir tout accident !.

2.- Joindre à la soupape la commande de réparation.

3.- Les envois seront adressés à notre usine de Terrassa (Barcelona, Espagne), ports payés, dans le cas contraire, ils ne seront pas acceptés.

4.- Sur demande du client, nos techniciens peuvent faire un devis orientatif des réparations, mais ces devis sont exposés à d’éventuels impondérables au moment du démontage.

5.- Le produit réparé sera rendu, ports dús, auquel seront joints les matériaux defectueux remplacés.

 
 

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