Avis Juridique

DONNÉES D’IDENTITÉ :

Conformément au devoir d’information, sont reflétées les données suivantes :

Nom de l’entreprise : VYC Industrial S.A.
Domaine : http://www.vycindustrial.com
Siège social : Avenc del Daví, 22 – Pol.Ind.Can Petit 08227 Terrassa
Adresse électronique de contact : info@vycindustrial.com
CIF : A-08147357
Registre du commerce de Barcelone, Livre 874 des Sociétés, Section 2ª, folio 76, tome 1430, feuillet 11.110, en 9-2-1966 C.I.F. ESA 08-147357

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’usage de ce portail vycindustrial.com accorde la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou usage, les Conditions générales d’usage énoncées ci-après. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales d’engagement devant être, le cas échéant, respectées obligatoirement.

UTILISATION DU PORTAIL :

vycindustrial.com fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à VYC Industrial S.A. auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du portail. Ladite responsabilité s’étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Sur ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites. Dans le cadre de ce registre, L’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, et il s’engage à en faire un usage appliqué et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme par exemple des services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que vycindustrial.com offre à travers son portail et à caractère énonciatif mais non pas limitatif, à ne pas les employer pour (i) mener des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de VYC Industrial S.A., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

VYC Industrial S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports violant le respect à la dignité de la personne, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité concernant des avis exprimés par les utilisateurs à travers des forums, des chats, ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRELLE :

VYC Industrial S.A. de par elle-même ou en tant que cessionnaire, est la titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.), propriété de VYC Industrial S.A.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui a été disposé dans les articles 8 et 32.1, alinéa second de la Loi de Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support ou par moyen technique quel qu’il soit, sans l’autorisation de VYC Industrial S.A.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle de VYC Industrial S.A.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de VYC Industrial S.A.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité, à tout moment, des dommages et intérêts de toute nature pouvant causer, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malins ou nuisibles aux contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS :

VYC Industrial S.A. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère pertinentes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus que les services prêtés à travers ce dernier que la forme sous laquelle ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

LIENS :

Dans le cas où il y aurait sur vycindustrial.com des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, VYC Industrial S.A. n’exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites et contenus. VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus de lien renvoyant vers un site web d’autrui, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun desdits hyperliens ou autres sites internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune sorte d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION :

VYC Industrial S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur sa propre requête ou sur la requête d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’usage.

GÉNÉRALITÉS :

VYC Industrial S.A. poursuivra l’inaccomplissement des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui de droit lui reviennent.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

VYC Industrial S.A. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées de la manière dont elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

Le rapport entre VYC Industrial S.A. et l’UTILISATEUR sera régi par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

VIC industrial, sa. est consciente de l’importance que représente pour nos clients, fournisseurs, collaborateurs, etc. l’obtention d’informations claires et concises au sujet de l’usage dont nous faisons des données qu’ils nous confient. Notre relation doit être basée sur l’honnêteté et la transparence. Grâce à cette politique de protection des données, nous vous informons en détail sur notre façon de procéder au traitement de vos données personnelles lors de nos démarches commerciales ou contractuelles, et si nous devons les céder à des tiers.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Nous vous informons que VYC industrial, sa. titulaire du nº SIRET A08147357, siégeant à Calle Aven del Davi, 22 P.I. Can Petit 08227- Terrassa, Barcelone (Espagne), dont le nº de téléphone est le +34 937357500, est la responsable du traitement de vos données personnelles.

COMMENT NOUS AVONS OBTENU VOS DONNÉES

Les données vous concernant dont nous disposons ont été obtenues à travers l’intéressé lui-même, de sources publiques ou de relations commerciales ou contractuelles que VIC industrial, sa. maintient ou a maintenu avec l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT TRAITONS-NOUS ?

Le traitement des données personnelles vous concernant se fera aux fins légitimes qui seront énumérées ci-après et se limitent à vos coordonnées corporatives relatives à l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez.

À QUELLES FINS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos coordonnées corporatives sont traitées dans le but exclusif de pouvoir maintenir les relations commerciales, contractuelles ou de collaboration que VYC industrial, sa. maintient avec l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez.

En outre, nous pourrons utiliser vos coordonnées corporatives obtenues auprès de l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez, pour l’envoi de communications commerciales relatives à des activités de notre entité et qui soient d’une nature similaire à celles justifiant la relation entre notre entreprise et l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez.

POUR QUELLE RAISON POUVONS-NOUS TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement de vos coordonnées corporatives lié au maintien de la relation de l’entreprise, entité ou organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez, avec VYC industrial, sa. répond à un intérêt légitime de notre entité, expressément reconnu par le règlement sur la protection de la vie privée.

Le traitement de vos données personnelles pour l’envoi d’informations promotionnelles au sujet d’activités de VIC industrial, sa. similaires à celles justifiant la relation avec l’entreprise, l’entité ou l’organisme pour lequel vous travaillez ou avec lequel vous collaborez, répond à un intérêt légitime de notre entité et est autorisé par la réglementation en vigueur.

DANS QUELS CAS ET POUR QUELLES RAISONS POUVONS-NOUS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS ?

Vos données pourront être cédées aux destinataires figurant ci-après, pour les raisons indiquées :

– Les fournisseurs ayant besoin d’accéder à vos données, afin d’assurer la prestation de services que VYC industrial, sa. ait souscrit auprès d’eux, et avec lesquels VYC industrial, sa. ait signé des contrats de confidentialité et de traitement des données personnelles nécessaires et exigés pour la réglementation sur la protection de la vie privée.

– Les clients ayant besoin d’accéder à vos données, afin de respecter la loi en vigueur en matière de protection des risques au travail avec lesquels VYC industrial, sa. ait signé des contrats de confidentialité et de traitement des données nécessaires et exigés pour la réglementation sur la protection de la vie privée.

– Les administrations publiques : afin de respecter les obligations légales auxquelles VIC industrial, sa.  est soumise de par son activité.

Si, à l’avenir, VYC industrial, sa. est amenés à effectuer d’autres cessions de données personnelles, vous en serez dûment informé.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que durera votre relation avec VYC industrial, sa.   et après la fin de celle-ci pour n’importe quelle raison, pendant les délais légaux de prescription applicables. Dans ce cas précis, les données seront traitées uniquement, afin d’accréditer le respect de nos obligations légales ou contractuelles. Une fois ces délais de prescription arrivés à échéance, vos données seront éliminées.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et/ou d’opposition au traitement à travers l’adresse e-mail suivante :

admon@vycindustrial.com

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte au règlement ou à vos droits au respect de la vie privée, vous pouvez effectuer une réclamation :

-À travers l’adresse électronique indiquée auparavant.

-Par courrier à l’adresse postale suivante :

C/AVENC DEL DAVI, 22

08227-TERRASSA

BARCELONE (ESPAGNE)

-Auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données, à travers son formulaire électronique en ligne ou par courrier envoyé à sa direction postale.

Cordialement

VYC industrial, sa.

 

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