Aviso Legal

DONNÉES D’IDENTITÉ :

Conformément au devoir d’information, sont reflétées les données suivantes :

Nom de l’entreprise : VYC Industrial S.A.
Domaine : http://www.vycindustrial.com
Siège social : Avenc del Daví, 22 – Pol.Ind.Can Petit 08227 Terrassa
Adresse électronique de contact : info@vycindustrial.com
CIF : A-08147357
Registre du commerce de Barcelone, Livre 874 des Sociétés, Section 2ª, folio 76, tome 1430, feuillet 11.110, en 9-2-1966 C.I.F. ESA 08-147357

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’usage de ce portail vycindustrial.com accorde la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou usage, les Conditions générales d’usage énoncées ci-après. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des Conditions générales d’engagement devant être, le cas échéant, respectées obligatoirement.

UTILISATION DU PORTAIL :

vycindustrial.com fournit l’accès à de nombreuses informations, services, programmes ou données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant à VYC Industrial S.A. auxquels l’UTILISATEUR pourra avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du portail. Ladite responsabilité s’étend au registre qui serait nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

Sur ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites. Dans le cadre de ce registre, L’UTILISATEUR peut se voir fournir un mot de passe dont il sera responsable, et il s’engage à en faire un usage appliqué et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services (comme par exemple des services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que vycindustrial.com offre à travers son portail et à caractère énonciatif mais non pas limitatif, à ne pas les employer pour (i) mener des activités illicites, illégales ou contraire à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de VYC Industrial S.A., de ses fournisseurs ou de tierces personnes, introduire ou diffuser dans le réseau des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

VYC Industrial S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et apports violant le respect à la dignité de la personne, étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour être publiés. Dans tous les cas, VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité concernant des avis exprimés par les utilisateurs à travers des forums, des chats, ou autres outils de participation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRELLE :

VYC Industrial S.A. de par elle-même ou en tant que cessionnaire, est la titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments contenus dans ce dernier (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et usage, etc.), propriété de VYC Industrial S.A.

Tous droits réservés. En vertu de ce qui a été disposé dans les articles 8 et 32.1, alinéa second de la Loi de Propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support ou par moyen technique quel qu’il soit, sans l’autorisation de VYC Industrial S.A.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété intellectuelle et industrielle de VYC Industrial S.A.

L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de VYC Industrial S.A.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :

VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité, à tout moment, des dommages et intérêts de toute nature pouvant causer, à titre indicatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malins ou nuisibles aux contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

MODIFICATIONS :

VYC Industrial S.A. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considère pertinentes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus que les services prêtés à travers ce dernier que la forme sous laquelle ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

LIENS :

Dans le cas où il y aurait sur vycindustrial.com des liens ou des hyperliens vers d’autres sites internet, VYC Industrial S.A. n’exercera aucune sorte de contrôle sur lesdits sites et contenus. VYC Industrial S.A. décline toute responsabilité vis-à-vis des contenus de lien renvoyant vers un site web d’autrui, et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans aucun desdits hyperliens ou autres sites internet.

De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucune sorte d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

DROITS D’EXCLUSION :

VYC Industrial S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, sur sa propre requête ou sur la requête d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales d’usage.

GÉNÉRALITÉS :

VYC Industrial S.A. poursuivra l’inaccomplissement des présentes conditions ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui de droit lui reviennent.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE :

VYC Industrial S.A. pourra modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées de la manière dont elles apparaissent ici.

La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et seront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

Le rapport entre VYC Industrial S.A. et l’UTILISATEUR sera régi par la législation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

PROTECTION DES DONNÉES :

Conformément à la Loi organique 1571999 du 13 décembre, à propos de la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que ses données personnelles seront incorporées à des fichiers de la propriété de VYC Industrial S.A.

VYC Industrial S.A. respecte les directives de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre à propos de la protection des données à caractère personnel, le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre par lequel le Règlement de développement de la Loi organique est approuvé et toutes autres réglementations à tout moment, et veille à garantir un usage et un traitement corrects des données personnelles de l’utilisateur. Pour ce faire, joint à chaque formulaire de recueil de données à caractère personnel, dans les services que l’utilisateur pourra demander à VYC Industrial S.A., l’utilisateur sera informé de l’existence et l’acceptation des conditions particulières du traitement de ses données à chaque instant, en le renseignant à propos de la responsabilité du fichier créé, de l’adresse du responsable, de la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, du but du traitement et des communications des données à des tiers, le cas échéant.

De même, VYC Industrial S.A. informe qu’elle met en application la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et le commerce électronique et vous demandera votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales à tout moment.

À tout moment, nous pourrons exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, en le communiquant par écrit à info@vycindustrial.com.

 

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